ExtraitKBIS

Commander un extrait de KBIS en ligne

Service indépendant, données obtenues depuis:

Logo Datagouv Logo Insee Logo Inpi Logo Infogreffe

Télécharger un extrait KBIS en ligne

Votre KBIS en 3 étapes.

Renseignez le SIREN, le SIRET ou le nom de l’entreprise

Étape 1 sur 3

Données à jour du 03/10/2022

Service indépendant, données obtenues depuis:

Logo Datagouv Logo Insee Logo Inpi Logo Infogreffe

Choisissez parmi nos services disponibles

KBIS, actes, statuts ou encore comptes annuels : obtenez tous les documents dont vous avez besoin sur votre entreprise ou sur une société tierce.

Extrait KBIS

Obtenez le KBIS d'une entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS)

Obtenir un Extrait Kbis

Actes et statuts

Téléchargez les actes et statuts déposés par une entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS)

Obtenir Actes et Statuts

Comptes annuels

Demandez les comptes annuels déposés par une entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS)

Obtenir les Comptes Annuels

Les avantages du service

Des démarches simplifiées

Commandez un extrait KBIS en seulement 3 étapes

Un traitement en 24 heures

À réception de votre paiement, votre demande d’extrait KBIS est traitée sous un jour

Une réception par e-mail

Recevez votre extrait KBIS au format PDF directement par e-mail

Le suivi de votre commande

Suivez votre demande d’extrait KBIS via votre espace personnel

Un paiement sécurisé

Profitez d’un paiement 100 % sécurisé grâce à la technologie SSL

Une assistance

Des conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi

Tout savoir sur l’extrait KBIS

Indispensable pour les entreprises commerciales, l’extrait KBIS fait office de carte d’identité de la société. Il indique notamment son identité, la nature de son activité ou encore son adresse. Présentation, utilité et demande : découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le KBIS.

Qu’est-ce qu’un KBIS ?

Le KBIS est un document officiel permettant de justifier l’existence juridique d’une entreprise commerciale ou d’une société. À ce titre, il prend la forme d’une photographie de la situation juridique d’une société à un instant T. Aussi appelé extrait KBIS, il prouve que l'entreprise est bien immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS), une démarche obligatoire lors de la création d'une activité commerciale.


Le KBIS d'une société doit obligatoirement être fourni dans différentes occasions, notamment pour candidater à un appel d’offres public. L'extrait KBIS devra alors généralement dater de moins de 3 mois pour être valide. Il est possible de l'obtenir en s'adressant directement au greffe du Tribunal de commerce dont l'entreprise dépend ou en confiant sa demande à un prestataire, tel que DocumentKBIS pour la somme de 69,00€ TTC,

À quoi sert l’extrait KBIS ?

Une entreprise ou société commerciale a l’obligation de s’inscrire au Registre du commerce et des sociétés (RCS) suite à sa création. En plus de fournir différentes informations essentielles, l’extrait KBIS permet de prouver officiellement que l’entreprise est bien immatriculée au RCS. Ce document pourra également vous être demandé pour divers motifs :

Quelles informations contient un extrait KBIS ?

Véritable carte d’identité de l’entreprise, l’extrait KBIS regroupe toutes les informations figurant au Registre du commerce et des sociétés. À ce titre, il présente :

Qui doit avoir un extrait KBIS ?

Toutes les entreprises immatriculées au Registre du commerce et des sociétés doivent disposer d'un extrait KBIS, a minima pour prouver leur immatriculation au RCS. Cela concerne toutes les entreprises commerciales et les sociétés, dont :

La demande d’extrait KBIS

Vous pouvez demander l’extrait KBIS d’une entreprise en ligne, par courrier ou auprès du greffe du Tribunal de commerce. Découvrez les démarches à réaliser pour obtenir un KBIS et son prix.

Qui peut demander un extrait KBIS ?

Les informations étant de nature publique, tout le monde a le droit d’obtenir l’extrait KBIS d’une entreprise immatriculée au RCS, que celle-ci appartienne à la personne en faisant la demande ou non. À titre d’exemple, l’extrait KBIS pourra être fourni :

Qui est autorisé à délivrer un extrait KBIS ?

Par défaut, la délivrance d’un extrait KBIS est la compétence du greffe du Tribunal de commerce. En charge de la gestion du Registre du commerce et des sociétés, cet organisme gère également l’immatriculation des entreprises commerciales et l’édition des documents officiels des sociétés (KBIS, statuts, actes, comptes annuels, etc.). Toutefois, vous pouvez également demander un extrait KBIS auprès d’autres interlocuteurs, dont :

Comment commander un extrait KBIS en ligne ?

Vous pouvez obtenir un extrait KBIS sur Internet de trois manières différentes.

  • Demander un extrait KBIS sur Infogreffe : rassemblant les documents enregistrés auprès des greffes des Tribunaux de commerce, le site Infogreffe.fr vous permet d'obtenir un extrait KBIS en ligne. Pour cela, vous devez renseigner l'entreprise recherchée à partir d'une information spécifique (SIREN, sigle, raison sociale, etc.), sélectionner le mode de transmission (lien de téléchargement, envoi du document au format PDF par e-mail, etc.) et valider votre commande. La demande de KBIS sur Infogreffe est payante.
  • Demande d'extrait kbis
  • Commander un KBIS sur DocumentKBIS : en tant que prestataire privé, DocumentKBIS peut demander un KBIS au greffe du Tribunal de commerce à votre place. Le service inclut la vérification de votre demande, son envoi au greffe compétent, la réception du KBIS commandée et sa transmission par e-mail. Pour en bénéficier, il vous suffit de rechercher une entreprise en ligne, de valider votre commande et de télécharger votre extrait KBIS.
  • Télécharger un KBIS sur MonIdenum : il s'agit d'un service d'identité numérique officiel permettant d'identifier le dirigeant d'une entreprise ou son représentant légal. Une fois inscrit à MonIdenum, vous pouvez obtenir gratuitement l'extrait KBIS de votre propre entreprise, mais pas d'une société tierce. Pour cela, vous devez activer votre identité numérique en vous identifiant, rattacher votre identité à votre entreprise et télécharger l'extrait KBIS de votre entreprise.

Comment demander un KBIS au greffe du Tribunal de commerce ?

En charge du Registre du commerce et des sociétés, le greffe du Tribunal de commerce est habilité pour délivrer des extraits KBIS. Pour cela, vous devez tout d’abord identifier le greffe compétent : les 134 greffes du Tribunal de commerce sont répartis partout en France et ont, chacun, la charge des entreprises implantées sur leur territoire. Vous pouvez utiliser le site Infogreffe pour rechercher un greffe par commune, à condition de savoir où est installée la société que vous recherchez. Ensuite, vous devez identifier l'entreprise pour laquelle vous avez besoin d'un KBIS. Vous pouvez fournir son numéro SIREN, son nom commercial, sa dénomination sociale ou encore son sigle. Enfin, vous pouvez choisir de recevoir l'extrait KBIS :

Comment demander un extrait KBIS par courrier ?

Vous disposez de deux solutions principales pour commander un extrait KBIS par courrier.

Comment demander un KBIS en Alsace-Moselle ou dans les DOM-TOM ?

À la différence des sociétés installées en France métropolitaine, certaines entreprises commerciales ne dépendent pas du greffe de Tribunal de commerce. C'est le cas de celles qui sont immatriculées :

Pour obtenir l'extrait KBIS d'une entreprise immatriculée dans les DOM-TOM ou en Alsace-Moselle, vous devez adresser votre demande à la chambre commerciale du Tribunal judiciaire ou de proximité dont dépend la société concernée. Le plus souvent, cette demande peut uniquement être adressée par courrier.

Comment avoir un extrait KBIS toujours à jour ?

Bien qu'il ne dispose pas légalement d'une date limite de validité, l'extrait KBIS doit généralement dater de moins de 3 mois pour être accepté lors de vos démarches administratives ou professionnelles. Il peut donc être intéressant de toujours disposer d'un document à jour. À cette fin, vous pouvez vous abonner à un service d'envoi périodique de l'extrait KBIS sur Infogreffe.fr. Pour cela, vous devez simplement :

Quel est le prix d’un extrait KBIS ?

Le tarif d'un extrait KBIS dépend du support via lequel vous faites votre demande. En 2022, le coût est de :

Peut-on avoir un extrait KBIS gratuitement ?

Oui, vous pouvez obtenir un extrait KBIS gratuit sur MonIdenum. Il s'agit d'un service d'authentification permettant aux personnes physiques de disposer d'une identité numérique officielle. Pour obtenir un KBIS gratuitement, vous devez :

Obtenir un extrait kbis

Toutefois, vous pouvez obtenir un extrait KBIS gratuit uniquement pour une entreprise dont vous êtes le représentant légal. Par conséquent, plusieurs critères sont à remplir :

L’immatriculation des entreprises commerciales

Par définition, l’extrait KBIS est un document attestant de l’immatriculation d’une entreprise au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Or, toutes les entreprises ne sont pas soumises aux mêmes obligations d’immatriculation.

Qui doit s’immatriculer au RCS ?

Toutes les sociétés et les entreprises commerciales ont l’obligation d’être immatriculées au Registre du commerce et des sociétés. Cela concerne donc notamment :

Bon à savoir : bien qu’elles aient toutes l’obligation d’être immatriculées au RCS, ces différentes entreprises ne disposent pas obligatoirement d’un extrait KBIS.

Quel est l’extrait KBIS d’un artisan ?

Contrairement aux entreprises commerciales, les entreprises artisanales doivent s'immatriculer au Répertoire des métiers (RM) en adressant leur demande à la Chambre de métiers et de l'Artisanat (CMA).

Alors que les sociétés se voient délivrer un extrait KBIS, les entreprises artisanales disposent d’un extrait D1. Il constitue la preuve de l'immatriculation au Répertoire des métiers. À ce titre, il présente notamment :

Bon à savoir : les entreprises artisanales ayant également une activité commerciale doivent à la fois s’immatriculer au Répertoire des métiers et au Registre du commerce des sociétés. Elles disposent ainsi d’un extrait D1 et d’un extrait KBIS.

Quel est l’extrait KBIS d’un auto-entrepreneur ?

À la différence des sociétés qui sont considérées comme des personnes morales, les entreprises individuelles sont considérées comme des personnes physiques. Cela concerne à la fois :

Les entreprises individuelles ont également l'obligation de s'immatriculer au Registre du commerce et des sociétés si elles ont une activité commerciale. En revanche, elles se voient délivrer un extrait K. Bien que son nom soit différent, ce justificatif d'immatriculation a la même valeur et le même rôle que l'extrait KBIS d'une personnalité morale.

Quel est l’extrait KBIS d’un agent commercial ?

Contrairement aux sociétés et entreprises commerciales, un agent commercial doit s'immatriculer au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) et non au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Ce registre est lui aussi géré par le greffe du Tribunal de commerce.

Par conséquent, les agents commerciaux disposent d’un extrait RSAC prouvant leur immatriculation au Registre spécial des agents commerciaux : il a la même valeur et le même rôle que l’extrait KBIS pour les entreprises commerciales.

Quel est l’extrait KBIS d’un établissement secondaire ?

Commander un extrait kbis

Suite à l’immatriculation au RCS d’un établissement secondaire, l’entreprise se voit attribuer un extrait LBIS. Bien qu'il ne concerne que les succursales d'une société, ce justificatif d'immatriculation a la même valeur qu'un extrait KBIS.

L'extrait LBIS ne concerne que les sociétés pouvant avoir un établissement secondaire, à savoir les personnes morales. Cela vaut notamment pour :

Bon à savoir : les entreprises commerciales ayant une personnalité physique peuvent disposer d’un extrait L, et non pas d’un extrait LBIS. Cela concerne les entrepreneurs individuels ayant un ou plusieurs établissements secondaires.

Quelles sanctions si vous n’avez pas d’extrait KBIS ?

Comme le stipule l'article L8221-3 du Code du travail, l'absence d'immatriculation au RCS est considérée comme étant du travail dissimulé. À ce titre, plusieurs mesures et sanctions peuvent être prononcées à l'encontre de votre entreprise :

Bon à savoir : seule l'absence d'immatriculation au RCS constitue une infraction. Aucune sanction ne peut être prononcée à votre encontre si vous ne disposez pas d'un extrait KBIS à jour.

Comment demander un extrait KBIS de radiation ?

À compter de la fin de votre activité, vous disposez d'un mois pour demander votre radiation du Registre du commerce et des sociétés. Cette démarche vous permet d'obtenir un extrait de radiation, qui peut notamment servir pour :

Pour disposer d'un extrait KBIS de radiation, vous devez remplir un document, dont la nature dépend de votre activité :

Une fois complété, votre formulaire de radiation au RCS doit être adressé :

Bon à savoir : votre demande de radiation du RCS, permettant la délivrance d’un extrait KBIS de radiation, peut aussi être réalisée en ligne. Vous pouvez notamment l'effectuer sur :